Recherche de questions (11^e législature)

• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24687 de M. Charles Ehrmann

  Rubrique : transports routiers

  Titre : Mory Team

  Réponse publiée le 2 août 1999
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24686 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : fermeture de classes

  Réponse publiée le 31 mai 1999
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24685 de M. Jean-Luc Préel

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 31 mai 1999
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24684 de M. Yves Deniaud

  Rubrique : justice

  Titre : aide juridictionnelle

  Réponse publiée le 29 mars 1999
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24683 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : sécurité

  Question sans réponse
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24682 de M. Pierre Lequiller

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 2 août 1999
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24681 de M. Joël Sarlot

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : EDF

  Réponse publiée le 26 avril 1999
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24680 de M. Joël Sarlot

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : habitations légères et de loisirs

  Réponse publiée le 29 mars 1999
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24679 de M. Hervé Morin

  Rubrique : communes

  Titre : maires

  Question sans réponse
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24678 de M. Jean-Claude Etienne

  Rubrique : emploi

  Titre : contrats emploi solidarité

  Réponse publiée le 21 juin 1999