Recherche de questions (11^e législature)

• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24667 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : installations classées

  Réponse publiée le 19 juin 2000
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24666 de M. Serge Poignant

  Rubrique : travail

  Titre : contrats à durée déterminée

  Réponse publiée le 21 juin 1999
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24665 de M. Pierre Petit

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM : Antilles

  Réponse publiée le 19 avril 1999
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24664 de M. Pierre Petit

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM : entreprises

  Réponse publiée le 26 février 2001
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24663 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : Etat

  Titre : gouvernement

  Réponse publiée le 8 mars 1999
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24662 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : Parlement

  Titre : questions écrites

  Réponse publiée le 1er mars 1999
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24661 de M. Jean Marsaudon

  Rubrique : défense

  Titre : appel de préparation à la défense

  Réponse publiée le 29 mars 1999
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24660 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : musées

  Réponse publiée le 29 mars 1999
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24659 de M. Richard Cazenave

  Rubrique : impôt sur les sociétés

  Titre : imposition forfaitaire annuelle

  Réponse publiée le 28 juin 1999
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24658 de M. Richard Cazenave

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : valeurs mobilières

  Réponse publiée le 17 mai 1999