Recherche de questions (11^e législature)

• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24637 de M. Georges Colombier

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : financement

  Réponse publiée le 3 mai 1999
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24636 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : baux

  Titre : location

  Réponse publiée le 10 mai 1999
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24635 de Mme Sylvia Bassot

  Rubrique : défense

  Titre : personnel civil

  Réponse publiée le 12 avril 1999
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24634 de M. Jacques Blanc

  Rubrique : communes

  Titre : comptabilité

  Réponse publiée le 22 mars 1999
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24633 de M. Jacques Blanc

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets ménagers

  Réponse publiée le 12 avril 1999
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24632 de M. Victor Brial

  Rubrique : outre-mer

  Titre : TOM : Wallis-et-Futuna

  Réponse publiée le 5 avril 1999
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24631 de M. Guy Drut

  Rubrique : handicapés

  Titre : intégration en milieu scolaire

  Réponse publiée le 3 janvier 2000
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24630 de M. Jean-Louis Debré

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 13 décembre 1999
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24629 de M. Jean-Claude Guibal

  Rubrique : enregistrement et timbre

  Titre : droits de mutation

  Réponse publiée le 26 avril 1999
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24628 de M. Victor Brial

  Rubrique : outre-mer

  Titre : TOM : Wallis-et-Futuna

  Réponse publiée le 14 juin 1999