Recherche de questions (11^e législature)

• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24627 de M. Jean de Gaulle

  Rubrique : politique économique

  Titre : croissance

  Réponse publiée le 7 juin 1999
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24626 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 5 avril 1999
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24625 de M. Jean-Michel Boucheron

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : APL

  Réponse publiée le 3 mai 1999
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24624 de M. Jacques Bascou

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : écoles bilingues Calendretas

  Réponse publiée le 1er mars 1999
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24623 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG et CRDS

  Question sans réponse
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24622 de M. Jean-Claude Bateux

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 8 mars 1999
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24621 de Mme Sylvie Andrieux

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : maîtres auxiliaires

  Réponse publiée le 22 mars 1999
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24620 de M. Damien Alary

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 9 avril 2001
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24619 de M. François Cuillandre

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : défense : personnel

  Réponse publiée le 5 avril 1999
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24618 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : enseignement

  Titre : illettrisme

  Réponse publiée le 17 septembre 2001