Recherche de questions (11^e législature)

• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24557 de M. Bernard Roman

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : associations

  Réponse publiée le 17 mai 1999
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24556 de M. Alfred Recours

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : emploi et solidarité : personnel

  Question sans réponse
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24555 de Mme Annette Peulvast-Bergeal

  Rubrique : défense

  Titre : service national

  Réponse publiée le 26 avril 1999
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24554 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : GDF

  Réponse publiée le 17 mai 1999
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24553 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : TIPP

  Réponse publiée le 7 juin 1999
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24552 de Mme Geneviève Gaillard

  Rubrique : travail

  Titre : durée du travail

  Réponse publiée le 15 novembre 1999
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24551 de M. Yann Galut

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Indochine

  Réponse publiée le 5 avril 1999
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24550 de Mme Odette Grzegrzulka

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : formation en alternance

  Réponse publiée le 3 mai 1999
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24549 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : rapatriés

  Titre : politique à l'égard des rapatriés

  Réponse publiée le 3 mai 1999
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24548 de M. Alain Cacheux

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : CHRS

  Réponse publiée le 19 avril 1999