Recherche de questions (11^e législature)

• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24547 de M. Guy Lengagne

  Rubrique : élevage

  Titre : abeilles

  Réponse publiée le 26 avril 1999
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24546 de M. Dominique Baudis

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : contribution sociale de solidarité des sociétés

  Réponse publiée le 3 mai 1999
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24545 de M. Alain Ferry

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : prestations en espèces et en nature

  Réponse publiée le 29 novembre 1999
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24544 de M. Dominique Baudis

  Rubrique : industrie

  Titre : textile et habillement

  Réponse publiée le 21 juin 1999
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24543 de M. Pierre Albertini

  Rubrique : agriculture

  Titre : agrobiologie

  Réponse publiée le 22 mars 1999
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24542 de Mme Anne-Marie Idrac

  Rubrique : emploi

  Titre : ARPE

  Réponse publiée le 12 juillet 1999
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24541 de M. Guy Lengagne

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocation unique dégressive

  Réponse publiée le 15 novembre 1999
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24540 de M. Guy Lengagne

  Rubrique : télécommunications

  Titre : France Télécom

  Réponse publiée le 5 avril 1999
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24539 de M. Maurice Ligot

  Rubrique : presse et livres

  Titre : presse

  Réponse publiée le 29 mars 1999
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24538 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : enregistrement et timbre

  Titre : droit de bail et taxe additionnelle au droit de bail

  Réponse publiée le 14 juin 1999