Recherche de questions (11 e législature) - Assemblée nationale

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1er février 1999

Question écrite n° 24507 de M. Yves Dauge

Rubrique : sécurité sociale

Titre : contribution sociale de solidarité des sociétés

Réponse publiée le 3 mai 1999
1er février 1999

Question écrite n° 24506 de M. Stéphane Alaize

Rubrique : handicapés

Titre : handicapés mentaux

Question sans réponse
1er février 1999

Question écrite n° 24505 de M. Maurice Adevah-Poeuf

Rubrique : chômage : indemnisation

Titre : allocation unique dégressive

Réponse publiée le 16 avril 2001
1er février 1999

Question écrite n° 24504 de M. Laurent Dominati

Rubrique : sécurité publique

Titre : sécurité des biens et des personnes

Réponse publiée le 6 septembre 1999

1er février 1999

Question écrite n° 24503 de M. Jacques Le Nay

Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

Titre : régime de rattachement

Réponse publiée le 30 août 1999
1er février 1999

Question écrite n° 24502 de M. Léonce Deprez

Rubrique : enseignement

Titre : politique de l'éducation

Réponse publiée le 15 mars 1999
1er février 1999

Question écrite n° 24501 de M. Léonce Deprez

Rubrique : justice

Titre : justice militaire

Réponse publiée le 29 mars 1999
1er février 1999

Question écrite n° 24500 de M. Léonce Deprez

Rubrique : administration

Titre : rapports avec les administrés

Réponse publiée le 1er mars 1999

1er février 1999

Question écrite n° 24499 de M. Léonce Deprez

Rubrique : environnement

Titre : réglementation

Réponse publiée le 8 mars 1999
1er février 1999

Question écrite n° 24498 de M. Léonce Deprez

Rubrique : énergie et carburants

Titre : politique de l'énergie

Réponse publiée le 29 mars 1999

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