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25 janvier 1999Rubrique : patrimoine culturelTitre : protectionRéponse publiée le 19 avril 1999
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25 janvier 1999Rubrique : communesTitre : rapports avec les administrésRéponse publiée le 15 mars 1999
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25 janvier 1999Rubrique : presse et livresTitre : éditionRéponse publiée le 28 juin 1999
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25 janvier 1999Rubrique : cultesTitre : Alsace-MoselleRéponse publiée le 12 avril 1999
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25 janvier 1999Rubrique : élections et référendumsTitre : élections municipalesRéponse publiée le 1er mars 1999
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25 janvier 1999Rubrique : ventes et échangesTitre : foires et marchésRéponse publiée le 29 mars 1999
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25 janvier 1999Rubrique : enregistrement et timbreTitre : droits d'enregistrementRéponse publiée le 15 mars 1999
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25 janvier 1999Rubrique : agricultureTitre : remembrementRéponse publiée le 5 avril 1999
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25 janvier 1999Rubrique : politique extérieureTitre : RussieRéponse publiée le 31 mai 1999
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25 janvier 1999Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsQuestion sans réponse