Recherche de questions (11^e législature)

• 25 janvier 1999

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  Question écrite n° 24360 de M. Jean-Pierre Michel

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : protection

  Réponse publiée le 19 avril 1999
• 25 janvier 1999

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  Question écrite n° 24359 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : rapports avec les administrés

  Réponse publiée le 15 mars 1999
• 25 janvier 1999

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  Question écrite n° 24358 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : presse et livres

  Titre : édition

  Réponse publiée le 28 juin 1999
• 25 janvier 1999

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  Question écrite n° 24357 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : cultes

  Titre : Alsace-Moselle

  Réponse publiée le 12 avril 1999
• 25 janvier 1999

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  Question écrite n° 24356 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : élections municipales

  Réponse publiée le 1er mars 1999
• 25 janvier 1999

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  Question écrite n° 24355 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : foires et marchés

  Réponse publiée le 29 mars 1999
• 25 janvier 1999

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  Question écrite n° 24354 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : enregistrement et timbre

  Titre : droits d'enregistrement

  Réponse publiée le 15 mars 1999
• 25 janvier 1999

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  Question écrite n° 24353 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : agriculture

  Titre : remembrement

  Réponse publiée le 5 avril 1999
• 25 janvier 1999

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  Question écrite n° 24352 de M. Jacques Kossowski

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Russie

  Réponse publiée le 31 mai 1999
• 25 janvier 1999

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  Question écrite n° 24351 de M. Pierre Lasbordes

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Question sans réponse