Recherche de questions (11^e législature)

• 25 janvier 1999

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  Question écrite n° 24240 de M. Jean-Pierre Baeumler

  Rubrique : handicapés

  Titre : personnes ayant la charge de handicapés

  Question sans réponse
• 25 janvier 1999

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  Question écrite n° 24239 de M. Jean-Claude Bateux

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : collectivités locales : calcul des pensions

  Réponse publiée le 31 janvier 2000
• 25 janvier 1999

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  Question écrite n° 24238 de M. Jean-Marie Bockel

  Rubrique : TVA

  Titre : récupération

  Réponse publiée le 28 juin 1999
• 25 janvier 1999

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  Question écrite n° 24237 de M. Jean-Paul Bret

  Rubrique : donations et successions

  Titre : actif de la succession

  Réponse publiée le 12 avril 1999
• 25 janvier 1999

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  Question écrite n° 24236 de M. Alain Calmat

  Rubrique : sports

  Titre : ski

  Réponse publiée le 14 août 2000
• 25 janvier 1999

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  Question écrite n° 24235 de M. Didier Chouat

  Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légales

  Titre : célébration de l'an 2000

  Réponse publiée le 19 avril 1999
• 25 janvier 1999

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  Question écrite n° 24234 de M. Claude Evin

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : champ d'application

  Réponse publiée le 22 mars 1999
• 25 janvier 1999

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  Question écrite n° 24233 de M. André Godin

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe foncière sur les propriétés bâties

  Réponse publiée le 7 juin 1999
• 25 janvier 1999

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  Question écrite n° 24232 de M. Jean-Louis Idiart

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : EDF

  Réponse publiée le 3 mai 1999
• 25 janvier 1999

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  Question écrite n° 24231 de M. Gilbert Le Bris

  Rubrique : sports

  Titre : associations et clubs

  Réponse publiée le 15 mars 1999