Page n°5543 : 10 résultats affichés sur un total de 81307
-
25 janvier 1999Rubrique : handicapésTitre : personnes ayant la charge de handicapésQuestion sans réponse
-
25 janvier 1999Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : collectivités locales : calcul des pensionsRéponse publiée le 31 janvier 2000
-
25 janvier 1999Rubrique : TVATitre : récupérationRéponse publiée le 28 juin 1999
-
25 janvier 1999Rubrique : donations et successionsTitre : actif de la successionRéponse publiée le 12 avril 1999
-
Réponse publiée le 14 août 2000
-
25 janvier 1999Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légalesTitre : célébration de l'an 2000Réponse publiée le 19 avril 1999
-
25 janvier 1999Rubrique : impôts locauxTitre : champ d'applicationRéponse publiée le 22 mars 1999
-
25 janvier 1999Rubrique : impôts locauxTitre : taxe foncière sur les propriétés bâtiesRéponse publiée le 7 juin 1999
-
25 janvier 1999Rubrique : énergie et carburantsTitre : EDFRéponse publiée le 3 mai 1999
-
25 janvier 1999Rubrique : sportsTitre : associations et clubsRéponse publiée le 15 mars 1999