Recherche de questions (11^e législature)

• 25 janvier 1999

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  Question écrite n° 24230 de M. Gilbert Le Bris

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : centres de gestion

  Réponse publiée le 7 juin 1999
• 25 janvier 1999

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  Question écrite n° 24229 de M. Gilbert Le Bris

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : éducation nationale et recherche : personnel

  Réponse publiée le 22 mars 1999
• 25 janvier 1999

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  Question écrite n° 24228 de M. André Godin

  Rubrique : sports

  Titre : football

  Réponse publiée le 29 mars 1999
• 25 janvier 1999

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  Question écrite n° 24227 de M. Jean-Louis Idiart

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : aménagement du territoire et environnement : personnel

  Réponse publiée le 30 avril 2001
• 25 janvier 1999

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  Question écrite n° 24226 de M. Gabriel Montcharmont

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Réponse publiée le 28 juin 1999
• 25 janvier 1999

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  Question écrite n° 24225 de M. Gabriel Montcharmont

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Réponse publiée le 3 mai 1999
• 25 janvier 1999

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  Question écrite n° 24224 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Question sans réponse
• 25 janvier 1999

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  Question écrite n° 24223 de Mme Catherine Picard

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : jeunesse et sports : personnel

  Réponse publiée le 12 avril 1999
• 25 janvier 1999

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  Question écrite n° 24222 de M. Bernard Seux

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière administrative

  Réponse publiée le 15 mars 1999
• 25 janvier 1999

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  Question écrite n° 24221 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : taxes parafiscales

  Titre : redevance audiovisuelle

  Réponse publiée le 5 avril 1999