Recherche de questions (11^e législature)

• 18 janvier 1999

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  Question écrite n° 24181 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : postes

  Titre : agences postales

  Réponse publiée le 5 avril 1999
• 18 janvier 1999

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  Question écrite n° 24180 de M. Bernard Roman

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocation de solidarité

  Réponse publiée le 27 décembre 1999
• 18 janvier 1999

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  Question écrite n° 24179 de M. Didier Mathus

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : éducation physique et sportive

  Réponse publiée le 1er mars 1999
• 18 janvier 1999

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  Question écrite n° 24178 de M. Gilbert Le Bris

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : éducation nationale et recherche : personnel

  Réponse publiée le 1er mars 1999
• 18 janvier 1999

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  Question écrite n° 24177 de Mme Odette Grzegrzulka

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 8 mars 1999
• 18 janvier 1999

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  Question écrite n° 24176 de M. André Godin

  Rubrique : enseignement

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 21 juin 1999
• 18 janvier 1999

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  Question écrite n° 24175 de Mme Michèle Rivasi

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : personnel de surveillance

  Réponse publiée le 8 mars 1999
• 18 janvier 1999

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  Question écrite n° 24174 de M. Alain Fabre-Pujol

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers libéraux

  Réponse publiée le 3 mai 1999
• 18 janvier 1999

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  Question écrite n° 24173 de M. Alain Fabre-Pujol

  Rubrique : enseignement

  Titre : médecine scolaire et universitaire

  Réponse publiée le 22 mars 1999
• 18 janvier 1999

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  Question écrite n° 24172 de M. Georges Frêche

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : CHRS

  Réponse publiée le 29 mars 1999