Recherche de questions (11^e législature)

• 10 août 1998

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  Question écrite n° 18123 de Mme Nicole Feidt

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Afghanistan

  Réponse publiée le 2 novembre 1998
• 10 août 1998

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  Question écrite n° 18122 de Mme Nicole Feidt

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : commerce intracommunautaire

  Réponse publiée le 16 novembre 1998
• 10 août 1998

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  Question écrite n° 18121 de Mme Nicole Feidt

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 26 avril 1999
• 10 août 1998

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  Question écrite n° 18120 de Mme Nicole Feidt

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 26 octobre 1998
• 10 août 1998

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  Question écrite n° 18119 de M. Dominique Dupilet

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 21 juin 1999
• 10 août 1998

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  Question écrite n° 18118 de Mme Monique Denise

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : contractuels

  Réponse publiée le 8 mars 1999
• 10 août 1998

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  Question écrite n° 18117 de Mme Monique Denise

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : SNCF

  Réponse publiée le 5 octobre 1998
• 10 août 1998

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  Question écrite n° 18116 de M. Dominique Dupilet

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Réponse publiée le 7 décembre 1998
• 10 août 1998

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  Question écrite n° 18115 de M. Dominique Dupilet

  Rubrique : justice

  Titre : magistrats

  Réponse publiée le 12 octobre 1998
• 10 août 1998

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  Question écrite n° 18114 de M. Dominique Dupilet

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : Banque de France

  Réponse publiée le 21 décembre 1998