Recherche de questions (11^e législature)

• 10 décembre 2001

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  Question écrite n° 70203 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets électriques

  Réponse publiée le 6 mai 2002
• 10 décembre 2001

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  Question écrite n° 70202 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets électriques

  Réponse publiée le 6 mai 2002
• 10 décembre 2001

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  Question écrite n° 70201 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets électriques

  Réponse publiée le 6 mai 2002
• 10 décembre 2001

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  Question écrite n° 70200 de M. Charles Cova

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : carrière

  Réponse publiée le 11 mars 2002
• 10 décembre 2001

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  Question écrite n° 70199 de M. Jean-Charles Cavaillé

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : commerce extracommunautaire

  Question sans réponse
• 10 décembre 2001

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  Question écrite n° 70198 de M. Jean Besson

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Réponse publiée le 15 avril 2002
• 10 décembre 2001

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  Question écrite n° 70197 de Mme Roselyne Bachelot-Narquin

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : enseignement supérieur

  Question close sans réponse le 10 juin 2002
• 10 décembre 2001

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  Question écrite n° 70196 de Mme Roselyne Bachelot-Narquin

  Rubrique : étrangers

  Titre : titres de séjour

  Réponse publiée le 18 février 2002
• 10 décembre 2001

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  Question écrite n° 70195 de M. François Asensi

  Rubrique : police

  Titre : équipements

  Réponse publiée le 11 mars 2002
• 10 décembre 2001

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  Question écrite n° 70194 de M. Jean-Pierre Brard

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : URSSAF

  Question sans réponse