Recherche de questions (11^e législature)

• 22 juin 1998

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  Question écrite n° 15925 de M. Jean Rigal

  Rubrique : défense

  Titre : service national

  Réponse publiée le 31 août 1998
• 22 juin 1998

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  Question écrite n° 15924 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : conditions d'attribution

  Réponse publiée le 29 mars 1999
• 22 juin 1998

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  Question écrite n° 15923 de M. Yves Tavernier

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : Renault

  Question sans réponse
• 22 juin 1998

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  Question écrite n° 15922 de Mme Catherine Picard

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 7 décembre 1998
• 22 juin 1998

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  Question écrite n° 15921 de M. Gabriel Montcharmont

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : congés de formation professionnelle

  Réponse publiée le 4 janvier 1999
• 22 juin 1998

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  Question écrite n° 15920 de Mme Raymonde Le Texier

  Rubrique : travail

  Titre : sécurité

  Réponse publiée le 10 août 1998
• 22 juin 1998

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  Question écrite n° 15919 de M. Jean Briane

  Rubrique : taxes parafiscales

  Titre : redevance audiovisuelle

  Réponse publiée le 24 août 1998
• 22 juin 1998

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  Question écrite n° 15918 de M. Georges Sarre

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : Banque de France

  Réponse publiée le 13 décembre 1999
• 22 juin 1998

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  Question écrite n° 15917 de M. Alain Tourret

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 15 mars 1999
• 22 juin 1998

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  Question écrite n° 15916 de Mme Danielle Bousquet

  Rubrique : justice

  Titre : jugements

  Réponse publiée le 19 octobre 1998