Recherche de questions (11^e législature)

• 22 juin 1998

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  Question écrite n° 15885 de M. Alain Tourret

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 3 août 1998
• 22 juin 1998

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  Question écrite n° 15884 de M. Jean-Claude Lemoine

  Rubrique : pensions militaires d'invalidité

  Titre : pensions des veuves et des orphelins

  Réponse publiée le 3 août 1998
• 22 juin 1998

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  Question écrite n° 15883 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : commerce hors taxes

  Réponse publiée le 3 août 1998
• 22 juin 1998

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  Question écrite n° 15882 de M. Charles Miossec

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG et CRDS

  Réponse publiée le 24 janvier 2000
• 22 juin 1998

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  Question écrite n° 15881 de M. Henri Cuq

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 17 août 1998
• 22 juin 1998

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  Question écrite n° 15880 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : hypermarchés

  Réponse publiée le 4 janvier 1999
• 22 juin 1998

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  Question écrite n° 15879 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : hypermarchés

  Réponse publiée le 1er février 1999
• 22 juin 1998

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  Question écrite n° 15878 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : intérieur : personnel

  Réponse publiée le 17 août 1998
• 22 juin 1998

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  Question écrite n° 15877 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : communes

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 14 décembre 1998
• 22 juin 1998

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  Question écrite n° 15876 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : travail

  Titre : licenciement

  Réponse publiée le 10 septembre 2001