Recherche de questions (11^e législature)

• 15 juin 1998

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  Question écrite n° 15627 de M. François Sauvadet

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 14 décembre 1998
• 15 juin 1998

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  Question écrite n° 15626 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : PLA

  Question sans réponse
• 15 juin 1998

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  Question écrite n° 15625 de M. François Sauvadet

  Rubrique : presse et livres

  Titre : livres

  Réponse publiée le 19 octobre 1998
• 15 juin 1998

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  Question écrite n° 15624 de M. Yves Cochet

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : titre de reconnaissance de la Nation

  Réponse publiée le 17 août 1998
• 15 juin 1998

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  Question écrite n° 15623 de M. Jean-Pierre Abelin

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : animaux

  Réponse publiée le 7 septembre 1998
• 15 juin 1998

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  Question écrite n° 15622 de M. Henri de Gastines

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : animaux

  Réponse publiée le 7 septembre 1998
• 15 juin 1998

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  Question écrite n° 15621 de M. Christian Cuvilliez

  Rubrique : chambres consulaires

  Titre : chambres d'agriculture

  Réponse publiée le 22 mars 1999
• 15 juin 1998

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  Question écrite n° 15620 de M. Georges Sarre

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : offices

  Réponse publiée le 16 novembre 1998
• 15 juin 1998

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  Question écrite n° 15619 de M. Jean-Jacques Weber

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 5 avril 1999
• 15 juin 1998

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  Question écrite n° 15618 de M. Jean Proriol

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : animaux

  Réponse publiée le 7 septembre 1998