Recherche de questions (11^e législature)

• 15 juin 1998

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  Question écrite n° 15567 de M. Jean-Claude Bois

  Rubrique : consommation

  Titre : crédit

  Réponse publiée le 29 juin 1998
• 15 juin 1998

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  Question écrite n° 15566 de M. Jean-Claude Bois

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 3 août 1998
• 15 juin 1998

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  Question écrite n° 15565 de M. Jean-Marie Bockel

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : experts

  Réponse publiée le 10 août 1998
• 15 juin 1998

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  Question écrite n° 15564 de Mme Claudine Ledoux

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 27 juillet 1998
• 15 juin 1998

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  Question écrite n° 15563 de M. Patrick Herr

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG et CRDS

  Réponse publiée le 30 août 1999
• 15 juin 1998

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  Question écrite n° 15562 de M. Jean-Jacques Weber

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : internés

  Réponse publiée le 3 août 1998
• 15 juin 1998

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  Question écrite n° 15561 de M. Charles Ehrmann

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : régimes complémentaires

  Réponse publiée le 28 septembre 1998
• 15 juin 1998

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  Question écrite n° 15560 de M. Jean-Jacques Weber

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ordre professionnel

  Réponse publiée le 24 août 1998
• 15 juin 1998

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  Question écrite n° 15559 de M. Jean-Jacques Weber

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 1er mars 1999
• 15 juin 1998

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  Question écrite n° 15558 de M. Michel Vergnier

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 13 juillet 1998