Recherche de questions (11^e législature)

• 8 juin 1998

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  Question écrite n° 15449 de M. Paul Dhaille

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : opérations de vote

  Réponse publiée le 6 juillet 1998
• 8 juin 1998

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  Question écrite n° 15448 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : instituteurs

  Réponse publiée le 21 septembre 1998
• 8 juin 1998

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  Question écrite n° 15447 de M. Patrick Sève

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 8 mars 1999
• 8 juin 1998

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  Question écrite n° 15446 de M. Jean-Claude Perez

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ergothérapeutes

  Réponse publiée le 3 août 1998
• 8 juin 1998

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  Question écrite n° 15445 de M. Jean Michel

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière animation

  Réponse publiée le 10 août 1998
• 8 juin 1998

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  Question écrite n° 15444 de M. Louis Mexandeau

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ergothérapeutes

  Réponse publiée le 3 août 1998
• 8 juin 1998

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  Question écrite n° 15443 de Mme Françoise Imbert

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Question sans réponse
• 8 juin 1998

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  Question écrite n° 15442 de Mme Odette Grzegrzulka

  Rubrique : enseignement

  Titre : rythmes et vacances scolaires

  Réponse publiée le 28 septembre 1998
• 8 juin 1998

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  Question écrite n° 15441 de Mme Odette Grzegrzulka

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : DIJEN

  Réponse publiée le 10 août 1998
• 8 juin 1998

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  Question écrite n° 15440 de M. Jean Glavany

  Rubrique : communes

  Titre : DGF

  Question close sans réponse le 26 octobre 1998