Recherche de questions (11^e législature)

• 1er juin 1998

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  Question écrite n° 15122 de Mme Laurence Dumont

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets ménagers

  Réponse publiée le 3 août 1998
• 1er juin 1998

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  Question écrite n° 15121 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : emploi

  Titre : insertion professionnelle

  Réponse publiée le 24 janvier 2000
• 1er juin 1998

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  Question écrite n° 15120 de Mme Odette Grzegrzulka

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : frais de déplacement

  Réponse publiée le 5 octobre 1998
• 1er juin 1998

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  Question écrite n° 15119 de M. Claude Jacquot

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 13 juillet 1998
• 1er juin 1998

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  Question écrite n° 15118 de M. Maurice Janetti

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CADES

  Réponse publiée le 23 novembre 1998
• 1er juin 1998

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  Question écrite n° 15117 de M. Serge Janquin

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 17 août 1998
• 1er juin 1998

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  Question écrite n° 15116 de M. Michel Sainte-Marie

  Rubrique : taxes parafiscales

  Titre : redevance audiovisuelle

  Réponse publiée le 10 août 1998
• 1er juin 1998

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  Question écrite n° 15115 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : titre de reconnaissance de la Nation

  Réponse publiée le 29 juin 1998
• 1er juin 1998

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  Question écrite n° 15114 de M. Jean Bardet

  Rubrique : enseignement agricole

  Titre : écoles vétérinaires

  Réponse publiée le 4 janvier 1999
• 1er juin 1998

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  Question écrite n° 15113 de M. Jean Bardet

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG

  Réponse publiée le 21 septembre 1998