Recherche de questions (11^e législature)

• 10 décembre 2001

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  Question écrite n° 70063 de M. André Aschieri

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : commerce extracommunautaire

  Réponse publiée le 11 février 2002
• 10 décembre 2001

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  Question écrite n° 70062 de M. André Aschieri

  Rubrique : transports par eau

  Titre : transports fluviaux

  Réponse publiée le 18 février 2002
• 10 décembre 2001

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  Question écrite n° 70061 de M. Bernard Deflesselles

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 21 janvier 2002
• 10 décembre 2001

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  Question écrite n° 70060 de M. Michel Voisin

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : droit syndical

  Réponse publiée le 6 mai 2002
• 10 décembre 2001

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  Question écrite n° 70059 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Question sans réponse
• 10 décembre 2001

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  Question écrite n° 70058 de Mme Anne-Marie Idrac

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 18 février 2002
• 10 décembre 2001

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  Question écrite n° 70057 de M. Jean Briane

  Rubrique : risques professionnels

  Titre : accidents du travail et maladies professionnelles

  Réponse publiée le 29 avril 2002
• 10 décembre 2001

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  Question écrite n° 70056 de M. André Aschieri

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 18 mars 2002
• 10 décembre 2001

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  Question écrite n° 70055 de M. Jean Briane

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : établissements privés

  Question sans réponse
• 10 décembre 2001

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  Question écrite n° 70054 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Question sans réponse