Recherche de questions (11^e législature)

• 1er juin 1998

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  Question écrite n° 14962 de Mme Nicole Feidt

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : enfants

  Réponse publiée le 3 août 1998
• 1er juin 1998

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  Question écrite n° 14961 de M. Jacques Floch

  Rubrique : consommation

  Titre : crédit

  Réponse publiée le 29 juin 1998
• 1er juin 1998

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  Question écrite n° 14960 de Mme Laurence Dumont

  Rubrique : risques professionnels

  Titre : accidents du travail et maladies professionnelles

  Question sans réponse
• 1er juin 1998

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  Question écrite n° 14959 de M. Bernard Derosier

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : PAP

  Réponse publiée le 20 juillet 1998
• 1er juin 1998

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  Question écrite n° 14958 de M. Jean-Paul Bret

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : République démocratique du Congo

  Réponse publiée le 3 août 1998
• 1er juin 1998

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  Question écrite n° 14957 de M. François Brottes

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : prestations en espèces et en nature

  Réponse publiée le 7 septembre 1998
• 1er juin 1998

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  Question écrite n° 14956 de M. André Borel

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : affaires étrangères : sous-direction de l'état civil de Nantes

  Réponse publiée le 3 août 1998
• 1er juin 1998

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  Question écrite n° 14955 de Mme Sylvie Andrieux

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 27 juillet 1998
• 1er juin 1998

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  Question écrite n° 14954 de M. Jean Rigal

  Rubrique : taxes parafiscales

  Titre : redevance audiovisuelle

  Réponse publiée le 3 août 1998
• 1er juin 1998

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  Question écrite n° 14953 de M. Alfred Recours

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 28 décembre 1998