Recherche de questions (11^e législature)

• 1er juin 1998

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  Question écrite n° 14902 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Afrique du Nord et Indochine

  Réponse publiée le 29 juin 1998
• 1er juin 1998

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  Question écrite n° 14901 de M. Yves Coussain

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ordre professionnel

  Réponse publiée le 3 août 1998
• 1er juin 1998

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  Question écrite n° 14900 de M. Georges Tron

  Rubrique : enseignement agricole

  Titre : écoles vétérinaires

  Réponse publiée le 4 janvier 1999
• 1er juin 1998

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  Question écrite n° 14899 de M. Guy Lengagne

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Irak

  Réponse publiée le 3 août 1998
• 1er juin 1998

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  Question écrite n° 14898 de M. Guy Lengagne

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : régimes complémentaires

  Réponse publiée le 17 août 1998
• 1er juin 1998

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  Question écrite n° 14897 de Mme Anne-Marie Idrac

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : commerce hors taxes

  Réponse publiée le 10 août 1998
• 1er juin 1998

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  Question écrite n° 14896 de M. Dominique Bussereau

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 6 juillet 1998
• 1er juin 1998

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  Question écrite n° 14895 de M. Jacques Barrot

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : aides soignants et auxiliaires de puériculture

  Réponse publiée le 31 août 1998
• 1er juin 1998

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  Question écrite n° 14894 de M. Jean-Michel Ferrand

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe locale d'équipement

  Réponse publiée le 24 août 1998
• 1er juin 1998

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  Question écrite n° 14893 de M. Jean-Michel Ferrand

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : paiement des pensions

  Réponse publiée le 17 août 1998