Recherche de questions (11^e législature)

• 25 mai 1998

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  Question écrite n° 14765 de M. Charles Millon

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : entreprises

  Réponse publiée le 17 août 1998
• 25 mai 1998

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  Question écrite n° 14764 de M. Charles Millon

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Réponse publiée le 9 novembre 1998
• 25 mai 1998

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  Question écrite n° 14763 de M. Michel Vergnier

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers libéraux

  Réponse publiée le 18 janvier 1999
• 25 mai 1998

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  Question écrite n° 14762 de Mme Michèle Rivasi

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 1er mars 1999
• 25 mai 1998

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  Question écrite n° 14761 de Mme Michèle Rivasi

  Rubrique : communes

  Titre : maires

  Réponse publiée le 31 août 1998
• 25 mai 1998

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  Question écrite n° 14760 de Mme Michèle Rivasi

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : GPL

  Réponse publiée le 22 février 1999
• 25 mai 1998

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  Question écrite n° 14759 de M. Alfred Recours

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : retraite du combattant

  Réponse publiée le 29 juin 1998
• 25 mai 1998

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  Question écrite n° 14758 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Réponse publiée le 1er février 1999
• 25 mai 1998

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  Question écrite n° 14757 de M. Jean-Claude Perez

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : collectivités locales : calcul des pensions

  Réponse publiée le 26 octobre 1998
• 25 mai 1998

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  Question écrite n° 14756 de M. Bernard Nayral

  Rubrique : consommation

  Titre : sécurité alimentaire

  Réponse publiée le 1er janvier 2001