Recherche de questions (11^e législature)

• 25 mai 1998

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  Question écrite n° 14715 de M. Patrick Herr

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Question close sans réponse le 9 novembre 1998
• 25 mai 1998

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  Question écrite n° 14714 de M. Patrick Herr

  Rubrique : retraites : régime général

  Titre : montant des pensions

  Question close sans réponse le 12 avril 1999
• 25 mai 1998

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  Question écrite n° 14713 de M. Patrick Herr

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : affiliation

  Réponse publiée le 26 octobre 1998
• 25 mai 1998

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  Question écrite n° 14712 de M. Gilbert Maurer

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 26 octobre 1998
• 25 mai 1998

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  Question écrite n° 14711 de M. Patrick Herr

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Réponse publiée le 26 octobre 1998
• 25 mai 1998

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  Question écrite n° 14710 de M. Patrick Herr

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocation spécifique d'attente

  Réponse publiée le 7 décembre 1998
• 25 mai 1998

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  Question écrite n° 14709 de M. Jean-Luc Préel

  Rubrique : défense

  Titre : service national

  Réponse publiée le 20 juillet 1998
• 25 mai 1998

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  Question écrite n° 14708 de M. Arthur Dehaine

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : durée du travail

  Réponse publiée le 4 janvier 1999
• 25 mai 1998

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  Question écrite n° 14707 de M. Arthur Dehaine

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : contractuels

  Réponse publiée le 31 août 1998
• 25 mai 1998

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  Question écrite n° 14706 de M. Arthur Dehaine

  Rubrique : associations

  Titre : financement

  Réponse publiée le 4 janvier 1999