Recherche de questions (11^e législature)

• 11 mai 1998

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  Question écrite n° 14306 de M. Ladislas Poniatowski

  Rubrique : entreprises

  Titre : liquidation judiciaire

  Question close sans réponse le 5 octobre 1998
• 11 mai 1998

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  Question écrite n° 14305 de M. Laurent Dominati

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 19 octobre 1998
• 11 mai 1998

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  Question écrite n° 14304 de M. Laurent Dominati

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : concours

  Question sans réponse
• 11 mai 1998

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  Question écrite n° 14303 de M. Laurent Dominati

  Rubrique : associations

  Titre : centre national des arts culinaires

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 11 mai 1998

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  Question écrite n° 14302 de M. François Loos

  Rubrique : Union européenne

  Titre : euro

  Réponse publiée le 13 juillet 1998
• 11 mai 1998

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  Question écrite n° 14301 de M. Jacques Barrot

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Question sans réponse
• 11 mai 1998

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  Question écrite n° 14300 de M. Henri Sicre

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : déductions de charges

  Réponse publiée le 31 août 1998
• 11 mai 1998

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  Question écrite n° 14299 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : urbanisme

  Titre : opérations d'aménagement

  Réponse publiée le 14 septembre 1998
• 11 mai 1998

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  Question écrite n° 14298 de M. Didier Julia

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : BIC

  Réponse publiée le 26 octobre 1998
• 11 mai 1998

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  Question écrite n° 14297 de M. Jacques Godfrain

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 31 août 1998