Recherche de questions (11^e législature)

• 3 décembre 2001

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  Question écrite n° 69957 de M. Yves Coussain

  Rubrique : enfants

  Titre : crèches et garderies

  Question sans réponse
• 3 décembre 2001

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  Question écrite n° 69956 de M. Yves Coussain

  Rubrique : entreprises

  Titre : PME

  Question sans réponse
• 3 décembre 2001

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  Question écrite n° 69955 de M. Yves Coussain

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : allocation de soutien familial

  Question sans réponse
• 3 décembre 2001

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  Question écrite n° 69954 de M. Jean-Jacques Guillet

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Réponse publiée le 4 février 2002
• 3 décembre 2001

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  Question écrite n° 69953 de Mme Christine Boutin

  Rubrique : handicapés

  Titre : établissements

  Question sans réponse
• 3 décembre 2001

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  Question écrite n° 69952 de M. Joël Sarlot

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : enseignement agricole

  Réponse publiée le 25 février 2002
• 3 décembre 2001

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  Question écrite n° 69951 de M. Gautier Audinot

  Rubrique : enseignement

  Titre : fonctionnement

  Question sans réponse
• 3 décembre 2001

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  Question écrite n° 69950 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : amiante

  Réponse publiée le 25 février 2002
• 3 décembre 2001

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  Question écrite n° 69949 de M. Jean Roatta

  Rubrique : transports par eau

  Titre : ports

  Réponse publiée le 18 février 2002
• 3 décembre 2001

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  Question écrite n° 69948 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : logement

  Titre : logements vacants

  Réponse publiée le 29 avril 2002