Recherche de questions (11^e législature)

• 27 avril 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 13391 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : domaine public

  Réponse publiée le 8 juin 1998
• 27 avril 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 13390 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : marchés publics

  Titre : délégations de service public

  Réponse publiée le 1er mai 2000
• 27 avril 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 13389 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : marchés publics

  Titre : délégations de service public

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 27 avril 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 13388 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : syndicats intercommunaux

  Réponse publiée le 8 juin 1998
• 27 avril 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 13387 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : centres pénitentiaires

  Réponse publiée le 29 juin 1998
• 27 avril 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 13386 de M. Charles de Courson

  Rubrique : justice

  Titre : magistrats

  Réponse publiée le 24 août 1998
• 27 avril 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 13385 de M. Charles de Courson

  Rubrique : justice

  Titre : cours d'appel

  Réponse publiée le 24 août 1998
• 27 avril 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 13384 de M. Charles de Courson

  Rubrique : justice

  Titre : cours d'appel

  Réponse publiée le 29 juin 1998
• 27 avril 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 13383 de M. Charles de Courson

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux de grande instance

  Réponse publiée le 6 juillet 1998
• 27 avril 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 13382 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : télécommunications

  Titre : France Télécom

  Réponse publiée le 20 juillet 1998