Recherche de questions (11^e législature)

• 22 avril 1998

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  Question orale sans débat n° 271 de Mme Marie-Hélène Aubert

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : RFF

  Réponse publiée le 22 avril 1998
• 22 avril 1998

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  Question orale sans débat n° 270 de M. Jean Pontier

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : lieux de vie et d'accueil

  Réponse publiée le 22 avril 1998
• 20 avril 1998

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  Question écrite n° 13358 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : personnel de direction

  Réponse publiée le 29 juin 1998
• 20 avril 1998

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  Question écrite n° 13357 de M. Henry Chabert

  Rubrique : taxis

  Titre : chauffeurs

  Réponse publiée le 6 juillet 1998
• 20 avril 1998

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  Question écrite n° 13356 de M. Henry Chabert

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 1er juin 1998
• 20 avril 1998

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  Question écrite n° 13355 de M. Jean-Michel Marchand

  Rubrique : TVA

  Titre : paiement

  Réponse publiée le 17 août 1998
• 20 avril 1998

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  Question écrite n° 13354 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : professions libérales : montant des pensions

  Réponse publiée le 14 décembre 1998
• 20 avril 1998

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  Question écrite n° 13353 de M. Jean Bardet

  Rubrique : transports urbains

  Titre : titres de transport

  Réponse publiée le 10 août 1998
• 20 avril 1998

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  Question écrite n° 13352 de M. Philippe Briand

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : établissements publics

  Question close sans réponse le 5 octobre 1998
• 20 avril 1998

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  Question écrite n° 13351 de M. Éric Doligé

  Rubrique : marchés publics

  Titre : passation

  Réponse publiée le 3 août 1998