Recherche de questions (11^e législature)

• 20 avril 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 13350 de M. Jean-Michel Dubernard

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions sociales

  Réponse publiée le 1er juin 1998
• 20 avril 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 13349 de M. Robert Lamy

  Rubrique : enseignement

  Titre : réforme

  Réponse publiée le 15 juin 1998
• 20 avril 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 13348 de M. Jacques Godfrain

  Rubrique : industrie

  Titre : optique et lunetterie

  Réponse publiée le 9 novembre 1998
• 20 avril 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 13347 de M. Jean-Michel Ferrand

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 1er juin 1998
• 20 avril 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 13346 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 18 mai 1998
• 20 avril 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 13345 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG

  Réponse publiée le 3 août 1998
• 20 avril 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 13344 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : famille

  Titre : veufs et veuves

  Réponse publiée le 11 janvier 1999
• 20 avril 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 13343 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : famille

  Titre : veufs et veuves

  Question sans réponse
• 20 avril 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 13342 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : taxis

  Titre : chauffeurs

  Réponse publiée le 6 juillet 1998
• 20 avril 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 13341 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais de transport

  Réponse publiée le 13 septembre 1999