Recherche de questions (11^e législature)

• 13 avril 1998

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  Question écrite n° 13160 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : installations classées

  Réponse publiée le 10 août 1998
• 13 avril 1998

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  Question écrite n° 13159 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : offices

  Réponse publiée le 27 avril 1998
• 13 avril 1998

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  Question écrite n° 13158 de M. Gautier Audinot

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision

  Réponse publiée le 3 août 1998
• 13 avril 1998

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  Question écrite n° 13157 de M. Gautier Audinot

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : ANAH

  Réponse publiée le 29 juin 1998
• 13 avril 1998

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  Question écrite n° 13156 de M. Pierre Albertini

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Question sans réponse
• 13 avril 1998

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  Question écrite n° 13155 de M. Pierre Albertini

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 13 juillet 1998
• 13 avril 1998

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  Question écrite n° 13154 de M. Dominique Caillaud

  Rubrique : enseignement agricole

  Titre : écoles vétérinaires

  Réponse publiée le 8 juin 1998
• 13 avril 1998

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  Question écrite n° 13153 de M. Pierre Micaux

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : participation patronale

  Réponse publiée le 8 juin 1998
• 13 avril 1998

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  Question écrite n° 13152 de Mme Christine Boutin

  Rubrique : défense

  Titre : personnel civil

  Réponse publiée le 27 juillet 1998
• 13 avril 1998

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  Question écrite n° 13151 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Réponse publiée le 21 décembre 1998