Recherche de questions (11^e législature)

• 13 avril 1998

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  Question écrite n° 13150 de M. Marc Dolez

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : lycées

  Réponse publiée le 1er juin 1998
• 13 avril 1998

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  Question écrite n° 13149 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : air

  Réponse publiée le 12 avril 1999
• 13 avril 1998

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  Question écrite n° 13148 de M. Michel Voisin

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : UNEDIC

  Réponse publiée le 17 août 1998
• 13 avril 1998

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  Question écrite n° 13147 de M. Jean-Marie Demange

  Rubrique : frontaliers

  Titre : prestations familiales

  Réponse publiée le 14 septembre 1998
• 13 avril 1998

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  Question écrite n° 13146 de M. Jean-Marie Demange

  Rubrique : frontaliers

  Titre : préretraites

  Réponse publiée le 17 août 1998
• 13 avril 1998

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  Question écrite n° 13145 de M. Jean-Marie Demange

  Rubrique : frontaliers

  Titre : chômage : indemnisation

  Réponse publiée le 15 février 1999
• 13 avril 1998

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  Question écrite n° 13144 de M. Jean-Marie Demange

  Rubrique : frontaliers

  Titre : assurance maladie maternité : prestations

  Réponse publiée le 14 décembre 1998
• 13 avril 1998

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  Question écrite n° 13143 de M. Jean-Marie Demange

  Rubrique : frontaliers

  Titre : assurance invalidité décès

  Réponse publiée le 3 août 1998
• 13 avril 1998

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  Question écrite n° 13142 de M. Jean-Marie Demange

  Rubrique : frontaliers

  Titre : travail

  Question sans réponse
• 13 avril 1998

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  Question écrite n° 13141 de M. Jean-Marie Demange

  Rubrique : frontaliers

  Titre : impôt sur le revenu

  Réponse publiée le 26 octobre 1998