Recherche de questions (11^e législature)

• 13 avril 1998

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  Question écrite n° 13070 de Mme Christine Lazerges

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 1er juin 1998
• 13 avril 1998

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  Question écrite n° 13069 de M. Jean-Claude Bois

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : Banque de France

  Réponse publiée le 3 août 1998
• 13 avril 1998

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  Question écrite n° 13068 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Israël

  Réponse publiée le 20 juillet 1998
• 13 avril 1998

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  Question écrite n° 13067 de M. Christian Bourquin

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 13 juillet 1998
• 13 avril 1998

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  Question écrite n° 13066 de M. Philippe Vuilque

  Rubrique : éducation physique et sportive

  Titre : chargés d'enseignement

  Réponse publiée le 25 mai 1998
• 13 avril 1998

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  Question écrite n° 13065 de M. Joseph Tyrode

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 4 mai 1998
• 13 avril 1998

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  Question écrite n° 13064 de M. Jean-Paul Bret

  Rubrique : enseignement supérieur : personnel

  Titre : maîtres nageurs sauveteurs

  Réponse publiée le 1er juin 1998
• 13 avril 1998

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  Question écrite n° 13063 de M. François Brottes

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers

  Réponse publiée le 1er juin 1998
• 13 avril 1998

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  Question écrite n° 13062 de M. Joseph Tyrode

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Réponse publiée le 3 août 1998
• 13 avril 1998

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  Question écrite n° 13061 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : étrangers

  Titre : logement

  Réponse publiée le 31 mai 1999