Recherche de questions (11^e législature)

• 13 avril 1998

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  Question écrite n° 12910 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : salles de cinéma

  Réponse publiée le 1er juin 1998
• 13 avril 1998

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  Question écrite n° 12909 de M. Jacques Kossowski

  Rubrique : TVA

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 6 juillet 1998
• 13 avril 1998

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  Question écrite n° 12908 de M. Robert Lamy

  Rubrique : santé

  Titre : alcoolisme

  Réponse publiée le 15 juin 1998
• 13 avril 1998

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  Question écrite n° 12907 de M. Robert Lamy

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : exportations

  Réponse publiée le 25 janvier 1999
• 13 avril 1998

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  Question écrite n° 12906 de M. Robert Lamy

  Rubrique : presse et livres

  Titre : presse

  Réponse publiée le 8 juin 1998
• 13 avril 1998

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  Question écrite n° 12905 de M. Jean-Claude Mignon

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Réponse publiée le 12 octobre 1998
• 13 avril 1998

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  Question écrite n° 12904 de M. Roland Vuillaume

  Rubrique : étrangers

  Titre : logement

  Réponse publiée le 27 juillet 1998
• 13 avril 1998

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  Question écrite n° 12903 de M. Jean Falala

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière technique

  Réponse publiée le 4 janvier 1999
• 13 avril 1998

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  Question écrite n° 12902 de M. Jean-Michel Ferrand

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Tadjikistan

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 13 avril 1998

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  Question écrite n° 12901 de M. Jacques Myard

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 7 septembre 1998