Recherche de questions (11^e législature)

• 13 avril 1998

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  Question écrite n° 12900 de M. Jean-Marie Demange

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 8 juin 1998
• 13 avril 1998

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  Question écrite n° 12899 de M. Olivier de Chazeaux

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : concurrence

  Réponse publiée le 29 juin 1998
• 9 avril 1998

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  Question au Gouvernement n° 528 de M. Bernard Cazeneuve

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : exportations

  Question posée en séance
• 9 avril 1998

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  Question au Gouvernement n° 527 de M. Georges Hage

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Moyen-Orient

  Question posée en séance
• 9 avril 1998

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  Question au Gouvernement n° 526 de M. Patrick Malavieille

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Question posée en séance
• 9 avril 1998

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  Question au Gouvernement n° 525 de M. François Patriat

  Rubrique : industrie

  Titre : matériel électrique et électronique

  Question posée en séance
• 9 avril 1998

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  Question au Gouvernement n° 524 de M. Bernard Grasset

  Rubrique : outre-mer

  Titre : TOM : Nouvelle-Calédonie

  Question posée en séance
• 9 avril 1998

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  Question au Gouvernement n° 523 de M. Pierre Brana

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Kosovo

  Question posée en séance
• 9 avril 1998

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  Question au Gouvernement n° 522 de M. Jean-Michel Ferrand

  Rubrique : agriculture

  Titre : fruits et légumes

  Question posée en séance
• 9 avril 1998

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  Question au Gouvernement n° 521 de M. Jean Auclair

  Rubrique : étrangers

  Titre : sans-papiers

  Question posée en séance