Recherche de questions (11^e législature)

• 9 avril 1998

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  Question au Gouvernement n° 520 de M. Michel Péricard

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision

  Question posée en séance
• 9 avril 1998

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  Question au Gouvernement n° 519 de M. François Huwart

  Rubrique : étrangers

  Titre : immigration

  Question posée en séance
• 9 avril 1998

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  Question au Gouvernement n° 518 de M. Pascal Clément

  Rubrique : Etat

  Titre : gouvernement

  Question posée en séance
• 9 avril 1998

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  Question au Gouvernement n° 517 de M. Adrien Zeller

  Rubrique : Etat

  Titre : décentralisation

  Question posée en séance
• 8 avril 1998

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  Question au Gouvernement n° 516 de M. Serge Poignant

  Rubrique : santé

  Titre : alcoolisme

  Question posée en séance
• 8 avril 1998

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  Question au Gouvernement n° 515 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : PAC

  Question posée en séance
• 8 avril 1998

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  Question au Gouvernement n° 514 de M. Camille Darsières

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Question posée en séance
• 8 avril 1998

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  Question au Gouvernement n° 513 de M. Patrick Rimbert

  Rubrique : transports par eau

  Titre : politique de la marine marchande

  Question posée en séance
• 8 avril 1998

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  Question au Gouvernement n° 512 de Mme Véronique Neiertz

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politique de la ville

  Question posée en séance
• 8 avril 1998

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  Question au Gouvernement n° 511 de M. Ladislas Poniatowski

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Question posée en séance