Recherche de questions (11^e législature)

• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12824 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : justice

  Titre : magistrats

  Réponse publiée le 19 avril 1999
• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12823 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : calcul des pensions

  Réponse publiée le 19 octobre 1998
• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12822 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : justice

  Titre : magistrats

  Réponse publiée le 30 novembre 1998
• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12821 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : justice

  Titre : magistrats

  Réponse publiée le 6 juillet 1998
• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12820 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : justice

  Titre : magistrats

  Réponse publiée le 24 août 1998
• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12819 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : santé

  Titre : tabagisme

  Réponse publiée le 3 août 1998
• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12818 de M. Philippe Briand

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : travail

  Réponse publiée le 25 mai 1998
• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12817 de M. Louis de Broissia

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Algérie

  Réponse publiée le 29 juin 1998
• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12816 de M. Éric Doligé

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 9 novembre 1998
• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12815 de M. Guy Drut

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 1er mars 1999