Recherche de questions (11^e législature)

• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12704 de M. Patrice Carvalho

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : carte sanitaire

  Question sans réponse
• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12703 de M. Robert Hue

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 18 mai 1998
• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12702 de M. Bernard Outin

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : centres hospitaliers

  Réponse publiée le 3 août 1998
• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12701 de M. Bernard Outin

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : radio

  Réponse publiée le 29 juin 1998
• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12700 de M. Félix Leyzour

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12699 de M. Daniel Paul

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : emploi et solidarité : fonctionnement

  Réponse publiée le 3 août 1998
• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12698 de M. Jean Tardito

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 25 mai 1998
• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12697 de M. Albert Facon

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : titre de reconnaissance de la Nation

  Réponse publiée le 27 avril 1998
• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12696 de M. Albert Facon

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : équarrissage

  Réponse publiée le 3 août 1998
• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12695 de Mme Laurence Dumont

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : dépendance

  Réponse publiée le 29 juin 1998