Recherche de questions (11^e législature)

• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12634 de M. Philippe Vuilque

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux

  Réponse publiée le 29 juin 1998
• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12633 de M. André Vallini

  Rubrique : TVA

  Titre : récupération

  Réponse publiée le 29 juin 1998
• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12632 de M. Daniel Vachez

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : dépendance

  Réponse publiée le 29 juin 1998
• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12631 de Mme Catherine Tasca

  Rubrique : famille

  Titre : adoption

  Réponse publiée le 15 juin 1998
• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12630 de M. Bernard Roman

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : économie et finances : INSEE

  Réponse publiée le 15 juin 1998
• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12629 de M. Bernard Roman

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : économie et finances : INSEE

  Réponse publiée le 27 juillet 1998
• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12628 de M. Alfred Recours

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Question sans réponse
• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12627 de Mme Catherine Picard

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : offices

  Réponse publiée le 17 août 1998
• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12626 de M. Jean-Claude Perez

  Rubrique : marchés publics

  Titre : code des marchés publics

  Réponse publiée le 15 juin 1998
• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12625 de M. Michel Pajon

  Rubrique : culture

  Titre : politique culturelle

  Réponse publiée le 20 juillet 1998