Recherche de questions (11^e législature)

• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12604 de Mme Nicole Feidt

  Rubrique : agriculture

  Titre : activité agricole

  Réponse publiée le 20 juillet 1998
• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12603 de Mme Nicole Feidt

  Rubrique : donations et successions

  Titre : successions

  Réponse publiée le 27 juillet 1998
• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12602 de Mme Nicole Feidt

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : budget

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12601 de Mme Nicole Feidt

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : finances

  Réponse publiée le 17 janvier 2000
• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12600 de M. Jean-Jacques Filleul

  Rubrique : handicapés

  Titre : sourds et malentendants

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12599 de M. André Godin

  Rubrique : élevage

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 8 juin 1998
• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12598 de M. André Labarrère

  Rubrique : donations et successions

  Titre : héritiers

  Réponse publiée le 29 juin 1998
• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12597 de M. Dominique Bussereau

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG et CRDS

  Réponse publiée le 4 octobre 1999
• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12596 de M. Yves Cochet

  Rubrique : professions de santé

  Titre : psychothérapeutes

  Réponse publiée le 6 juillet 1998
• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12595 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : carte sanitaire

  Réponse publiée le 20 juillet 1998