Recherche de questions (11^e législature)

• 1er avril 1998

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  Question orale sans débat n° 267 de M. Roland Garrigues

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : lignes à haute tension

  Réponse publiée le 8 avril 1998
• 1er avril 1998

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  Question orale sans débat n° 266 de M. Claude Jacquot

  Rubrique : consommation

  Titre : associations de consommateurs

  Réponse publiée le 8 avril 1998
• 1er avril 1998

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  Question orale sans débat n° 265 de M. Michel Tamaya

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM : Réunion

  Réponse publiée le 8 avril 1998
• 1er avril 1998

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  Question orale sans débat n° 264 de M. Jean-Pierre Kucheida

  Rubrique : logement

  Titre : mines et carrières

  Réponse publiée le 8 avril 1998
• 1er avril 1998

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  Question orale sans débat n° 263 de M. Jean-Pierre Balligand

  Rubrique : jeunes

  Titre : fonds d'aide aux jeunes en difficulté

  Réponse publiée le 8 avril 1998
• 1er avril 1998

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  Question orale sans débat n° 262 de M. Jacques Peyrat

  Rubrique : justice

  Titre : cours d'assises

  Question posée en séance
• 1er avril 1998

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  Question orale sans débat n° 261 de M. Jean-Jacques Guillet

  Rubrique : voirie

  Titre : A 86

  Réponse publiée le 8 avril 1998
• 1er avril 1998

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  Question orale sans débat n° 260 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : défense

  Titre : hôpitaux

  Réponse publiée le 8 avril 1998
• 1er avril 1998

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  Question orale sans débat n° 259 de M. André Angot

  Rubrique : élevage

  Titre : bovins

  Réponse publiée le 8 avril 1998
• 1er avril 1998

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  Question orale sans débat n° 258 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : élevage

  Titre : ovins

  Réponse publiée le 8 avril 1998