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30 mars 1998Rubrique : justiceTitre : magistratsRéponse publiée le 4 janvier 1999
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30 mars 1998Rubrique : justiceTitre : magistratsRéponse publiée le 19 octobre 1998
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30 mars 1998Rubrique : justiceTitre : magistratsRéponse publiée le 24 août 1998
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30 mars 1998Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : calcul des pensionsRéponse publiée le 19 octobre 1998
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30 mars 1998Rubrique : justiceTitre : cours d'appelRéponse publiée le 8 juin 1998
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30 mars 1998Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : politiques communautairesRéponse publiée le 15 juin 1998
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30 mars 1998Rubrique : fonction publique territorialeTitre : catégorie ARéponse publiée le 15 juin 1998
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30 mars 1998Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : prestations en espèces et en natureRéponse publiée le 14 décembre 1998
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Réponse publiée le 25 janvier 1999
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30 mars 1998Rubrique : professions de santéTitre : ergothérapeutesRéponse publiée le 8 juin 1998