Recherche de questions (11^e législature)

• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12496 de M. Yves Coussain

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 10 mai 1999
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12495 de Mme Marie-Thérèse Boisseau

  Rubrique : famille

  Titre : veufs et veuves

  Réponse publiée le 11 janvier 1999
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12494 de Mme Marie-Thérèse Boisseau

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : pensions de réversion

  Question sans réponse
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12493 de M. Gilbert Biessy

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : catégorie C

  Réponse publiée le 8 juin 1998
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12492 de M. Claude Goasguen

  Rubrique : baux

  Titre : baux d'habitation

  Réponse publiée le 4 mai 1998
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12491 de M. Claude Goasguen

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : allocation de garde d'enfant à domicile

  Réponse publiée le 5 octobre 1998
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12490 de M. Jean-Louis Borloo

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : comptes de campagne

  Réponse publiée le 11 mai 1998
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12489 de M. Pierre Brana

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : CAPES

  Réponse publiée le 4 mai 1998
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12488 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : urbanisme

  Titre : permis de construire et POS

  Réponse publiée le 10 août 1998
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12487 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : boissons et alcools

  Réponse publiée le 3 août 1998