Recherche de questions (11^e législature)

• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12446 de M. Guy Lengagne

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : concours

  Réponse publiée le 4 mai 1998
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12445 de M. André Godin

  Rubrique : communes

  Titre : finances

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12444 de M. Jean-Paul Durieux

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : conditions d'attribution

  Réponse publiée le 21 septembre 1998
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12443 de Mme Catherine Tasca

  Rubrique : Etat

  Titre : poids et mesures

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12442 de M. Gérard Charasse

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : aide à la scolarité

  Réponse publiée le 12 octobre 1998
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12441 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : activités privées lucratives

  Réponse publiée le 27 avril 1998
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12440 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : médecine universitaire

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12439 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : médecine universitaire

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12438 de M. Christian Kert

  Rubrique : transports aériens

  Titre : sécurité

  Réponse publiée le 10 août 1998
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12437 de M. Philippe Vasseur

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG et CRDS

  Réponse publiée le 30 août 1999