Recherche de questions (11^e législature)

• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12366 de M. Jean-Pierre Balligand

  Rubrique : élevage

  Titre : ovins

  Réponse publiée le 25 mai 1998
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12365 de M. Dominique Baert

  Rubrique : industrie

  Titre : optique et lunetterie

  Réponse publiée le 9 novembre 1998
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12364 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : instituteurs

  Réponse publiée le 6 juillet 1998
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12363 de Mme Geneviève Gaillard

  Rubrique : consommation

  Titre : étiquetage informatif

  Réponse publiée le 8 février 1999
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12362 de M. Joseph Parrenin

  Rubrique : industrie

  Titre : optique et lunetterie

  Réponse publiée le 9 novembre 1998
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12361 de M. Joseph Parrenin

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : collectivités locales : caisses

  Réponse publiée le 11 mai 1998
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12360 de M. Joseph Parrenin

  Rubrique : bâtiment et travaux publics

  Titre : exercice de la profession

  Réponse publiée le 18 mai 1998
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12359 de M. François Rochebloine

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : exportations

  Réponse publiée le 5 octobre 1998
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12358 de Mme Gilberte Marin-Moskovitz

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 16 novembre 1998
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12357 de Mme Gilberte Marin-Moskovitz

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ordre professionnel

  Réponse publiée le 8 mars 1999