Recherche de questions (11^e législature)

• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12296 de M. Roland Garrigues

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : Banque de France

  Réponse publiée le 15 juin 1998
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12295 de M. Gérard Fuchs

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 27 avril 1998
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12294 de M. Joseph Parrenin

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 29 juin 1998
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12293 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : handicapés

  Titre : IME

  Réponse publiée le 20 juillet 1998
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12292 de M. Bernard Derosier

  Rubrique : économie sociale

  Titre : activités

  Réponse publiée le 15 juin 1998
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12291 de M. Jean-Pierre Michel

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : pensions de réversion

  Réponse publiée le 23 novembre 1998
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12290 de M. Jean-Pierre Dufau

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais de cure

  Question sans réponse
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12289 de M. André Godin

  Rubrique : communes

  Titre : finances

  Réponse publiée le 10 janvier 2000
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12288 de M. Gilbert Biessy

  Rubrique : industrie

  Titre : textile et habillement

  Réponse publiée le 15 juin 1998
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12287 de M. Gilbert Biessy

  Rubrique : TVA

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 26 octobre 1998