Recherche de questions (11^e législature)

• 26 mars 1998

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  Question au Gouvernement n° 474 de Mme Béatrice Marre

  Rubrique : Union européenne

  Titre : euro

  Question posée en séance
• 26 mars 1998

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  Question au Gouvernement n° 473 de M. Joseph Parrenin

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Question posée en séance
• 26 mars 1998

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  Question au Gouvernement n° 472 de Mme Hélène Mignon

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Question posée en séance
• 26 mars 1998

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  Question au Gouvernement n° 471 de M. Jean Briane

  Rubrique : heure légale

  Titre : heure d'été et heure d'hiver

  Question posée en séance
• 26 mars 1998

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  Question au Gouvernement n° 470 de M. Rudy Salles

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : livrets d'épargne

  Question posée en séance
• 26 mars 1998

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  Question au Gouvernement n° 469 de M. Alain Clary

  Rubrique : logement

  Titre : expulsions

  Question posée en séance
• 26 mars 1998

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  Question au Gouvernement n° 468 de M. Claude Billard

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : centres de lutte contre le cancer

  Question posée en séance
• 25 mars 1998

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  Question au Gouvernement n° 467 de M. Patrick Braouezec

  Rubrique : enseignement

  Titre : fonctionnement

  Question posée en séance
• 25 mars 1998

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  Question au Gouvernement n° 466 de M. Daniel Marcovitch

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : eau

  Question posée en séance
• 25 mars 1998

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  Question au Gouvernement n° 465 de M. François Loncle

  Rubrique : Union européenne

  Titre : élargissement

  Question posée en séance