Recherche de questions (11^e législature)

• 23 mars 1998

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  Question écrite n° 12196 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : agriculture

  Titre : jeunes agriculteurs

  Réponse publiée le 8 juin 1998
• 23 mars 1998

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  Question écrite n° 12195 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : handicapés

  Titre : transports

  Réponse publiée le 10 août 1998
• 23 mars 1998

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  Question écrite n° 12194 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Question sans réponse
• 23 mars 1998

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  Question écrite n° 12193 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : pensions de réversion

  Réponse publiée le 10 mai 1999
• 23 mars 1998

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  Question écrite n° 12192 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : allocation de garde d'enfant à domicile

  Réponse publiée le 5 octobre 1998
• 23 mars 1998

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  Question écrite n° 12191 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG

  Réponse publiée le 15 juin 1998
• 23 mars 1998

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  Question écrite n° 12190 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais d'appareillage

  Réponse publiée le 5 juillet 1999
• 23 mars 1998

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  Question écrite n° 12189 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 23 mars 1998

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  Question écrite n° 12188 de M. Georges Hage

  Rubrique : sang et organes humains

  Titre : établissements de transfusion sanguine

  Réponse publiée le 3 juillet 2000
• 23 mars 1998

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  Question écrite n° 12187 de Mme Muguette Jacquaint

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : centres de santé

  Réponse publiée le 20 juillet 1998