Recherche de questions (11^e législature)

• 23 mars 1998

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  Question écrite n° 12176 de M. Robert Lamy

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : notaires

  Réponse publiée le 11 mai 1998
• 23 mars 1998

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  Question écrite n° 12175 de M. Robert Lamy

  Rubrique : communes

  Titre : finances

  Réponse publiée le 15 mars 1999
• 23 mars 1998

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  Question écrite n° 12174 de M. Jacques Myard

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : jeux vidéo

  Réponse publiée le 24 août 1998
• 23 mars 1998

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  Question écrite n° 12173 de M. François Vannson

  Rubrique : emploi

  Titre : chèques-service

  Réponse publiée le 8 juin 1998
• 23 mars 1998

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  Question écrite n° 12172 de M. Éric Besson

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : offices

  Réponse publiée le 20 avril 1998
• 23 mars 1998

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  Question écrite n° 12171 de M. Patrick Bloche

  Rubrique : handicapés

  Titre : aveugles

  Réponse publiée le 25 mai 1998
• 23 mars 1998

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  Question écrite n° 12170 de M. Jean-Pierre Balligand

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : équarrissage

  Réponse publiée le 3 août 1998
• 23 mars 1998

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  Question écrite n° 12169 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : consommation

  Titre : étiquetage informatif

  Réponse publiée le 8 février 1999
• 23 mars 1998

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  Question écrite n° 12168 de M. Dominique Caillaud

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : équarrissage

  Réponse publiée le 3 août 1998
• 23 mars 1998

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  Question écrite n° 12167 de M. Jean-Pierre Abelin

  Rubrique : agriculture

  Titre : champignons

  Réponse publiée le 24 août 1998