Recherche de questions (11^e législature)

• 23 mars 1998

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  Question écrite n° 12146 de M. Georges Colombier

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : titre de reconnaissance de la Nation

  Réponse publiée le 20 avril 1998
• 23 mars 1998

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  Question écrite n° 12145 de M. Jean Rigaud

  Rubrique : industrie

  Titre : optique et lunetterie

  Réponse publiée le 9 novembre 1998
• 23 mars 1998

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  Question écrite n° 12144 de M. Jean-Michel Marchand

  Rubrique : relations internationales

  Titre : commerce international

  Réponse publiée le 12 octobre 1998
• 23 mars 1998

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  Question écrite n° 12143 de M. Yves Cochet

  Rubrique : syndicats

  Titre : droits syndicaux

  Réponse publiée le 18 mai 1998
• 23 mars 1998

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  Question écrite n° 12142 de Mme Bernadette Isaac-Sibille

  Rubrique : baux

  Titre : HLM

  Réponse publiée le 20 avril 1998
• 23 mars 1998

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  Question écrite n° 12141 de M. Yves Cochet

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : forêt de Sénart

  Réponse publiée le 4 mai 1998
• 23 mars 1998

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  Question écrite n° 12140 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : télécommunications

  Titre : France Télécom

  Réponse publiée le 27 avril 1998
• 23 mars 1998

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  Question écrite n° 12139 de M. Michel Giraud

  Rubrique : industrie

  Titre : optique et lunetterie

  Réponse publiée le 9 novembre 1998
• 23 mars 1998

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  Question écrite n° 12138 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Algérie

  Réponse publiée le 29 juin 1998
• 23 mars 1998

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  Question écrite n° 12137 de M. Jean-Bernard Raimond

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Russie

  Réponse publiée le 1er juin 1998