Recherche de questions (11^e législature)

• 23 mars 1998

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  Question écrite n° 11976 de M. Léon Vachet

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 23 mars 1998

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  Question écrite n° 11975 de M. André Schneider

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 23 mars 1998

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  Question écrite n° 11974 de M. André Schneider

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : offices

  Réponse publiée le 20 avril 1998
• 23 mars 1998

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  Question écrite n° 11973 de M. André Schneider

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : boulangerie et pâtisserie

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 23 mars 1998

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  Question écrite n° 11972 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG

  Réponse publiée le 29 novembre 1999
• 23 mars 1998

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  Question écrite n° 11971 de M. Michel Terrot

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Question sans réponse
• 23 mars 1998

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  Question écrite n° 11970 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : équarrissage

  Réponse publiée le 13 juillet 1998
• 23 mars 1998

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  Question écrite n° 11969 de M. Jacques Masdeu-Arus

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : boulangerie et pâtisserie

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 23 mars 1998

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  Question écrite n° 11968 de M. Jacques Masdeu-Arus

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 27 juillet 1998
• 23 mars 1998

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  Question écrite n° 11967 de M. Jacques Masdeu-Arus

  Rubrique : industrie

  Titre : optique et lunetterie

  Réponse publiée le 9 novembre 1998